« Je commence à faire de bons revenus, à quel moment devrais-je m’incorporer? »

C’est probablement l’une des questions qu’on me pose le plus souvent. Beaucoup de gens pensent que dès qu’une entreprise fonctionne bien, la prochaine étape est de créer une société par actions. Pourtant, la réponse est loin d’être aussi simple.

Avant même de se demander s’il est temps de s’incorporer, il faut comprendre la différence entre une entreprise enregistrée et une entreprise incorporée. Vous allez voir qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’impôt.

Une entreprise enregistrée : vous et votre entreprise ne faites qu’un

Lorsqu’on démarre une entreprise, plusieurs entrepreneurs commencent avec une entreprise enregistrée (aussi appelée entreprise individuelle ou travailleur autonome).

Concrètement, vous demandez au Registraire des entreprises du Québec l’autorisation d’utiliser un nom commercial. Par exemple, vous pourriez exploiter votre entreprise sous le nom Coiffure ABC.

Cependant, même si votre entreprise porte un nom, juridiquement, il n’y a pas de séparation entre votre entreprise et vous.

Vous demeurez une seule et même personne.

Concrètement, cela signifie que :

• les revenus de l’entreprise sont déclarés dans votre déclaration de revenus personnelle;
• vous êtes imposé personnellement sur le bénéfice de l’entreprise, soit les revenus moins les dépenses;
• si vous demandez du financement, celui-ci sera généralement évalué en fonction de votre situation financière personnelle;
• si votre entreprise fait face à un recours juridique, c’est vous qui assumez personnellement la responsabilité.

Contrairement à une croyance répandue, une entreprise enregistrée peut quand même être très bien organisée.

Elle peut notamment :

• embaucher des employés;
• effectuer des retenues à la source;
• être inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
• posséder des assurances;
• conclure des contrats importants;
• générer un chiffre d’affaires élevé.

Autrement dit, il est tout à fait possible d’exploiter une entreprise prospère et qui gère des activités d’envergure mais sans être incorporée.

Une entreprise incorporée : une personne morale distincte

L’incorporation change complètement la structure d’une entreprise.

Au lieu d’exploiter votre entreprise en votre nom personnel, vous créez une personne morale distincte.

Par exemple, votre entreprise pourrait devenir Coiffure ABC Inc.

Le « Inc. » signifie que l’entreprise possède maintenant sa propre existence juridique.

Elle peut :

• signer des contrats;
• posséder des actifs;
• emprunter;
• avoir ses propres obligations fiscales;
• poursuivre ou être poursuivie.

Votre rôle change également.

Vous devenez généralement :

• actionnaire (celui qui reçoit les profits de la société);
• administrateur (membre du conseil d’administration);
• dirigeant ou président de l’entreprise.

Autrement dit, l’entreprise existe maintenant indépendamment de vous.

C’est une distinction fondamentale que plusieurs entrepreneurs ne réalisent pas au départ.

Une incorporation s’accompagne aussi de plus d’obligations.

Créer une société ne signifie pas simplement obtenir un numéro d’entreprise de plus.

Une société vient avec plusieurs obligations administratives et légales.

Par exemple, il faut notamment :

• tenir un livre des minutes à jour;
• adopter certaines résolutions;
• produire une déclaration de revenus corporative;
• préparer des états financiers;
• effectuer plusieurs démarches lorsqu’il y a des changements importants, comme la nomination d’un administrateur, une modification de l’actionnariat ou un changement d’adresse, etc.).

Même l’ouverture d’un compte bancaire peut nécessiter la présentation de certains documents corporatifs.

Bref, une société est beaucoup plus encadrée qu’une entreprise enregistrée.

C’est d’ailleurs pourquoi les frais annuels sont généralement plus élevés.

Alors… pourquoi s’incorporer?

Pendant longtemps, plusieurs répondaient simplement :

« Pour sauver de l’impôt. »

Aujourd’hui, cette réponse est beaucoup trop simpliste et mérite d’être nuancée.

Les règles fiscales ont beaucoup évolué au cours des dernières années et l’incorporation n’est plus automatiquement la meilleure stratégie dans le seul but de réduire l’impôt.

Il existe toutefois plusieurs situations où elle peut devenir  avantageuse.

1. Vous générez plus d’argent que ce dont vous avez besoin personnellement

Si votre entreprise produit de bons profits, mais que vous n’avez pas besoin de retirer tout cet argent pour vivre, la société peut permettre de laisser une partie des bénéfices à l’intérieur de l’entreprise.

Cela peut offrir davantage de flexibilité dans votre planification financière.

2. Vous souhaitez protéger davantage votre patrimoine

Une société étant une personne morale distincte, elle crée une certaine séparation entre l’entreprise et vous.

Attention toutefois : plusieurs entrepreneurs croient que l’incorporation les protège contre tout.

Ce n’est pas le cas.

Dans plusieurs situations, notamment lorsque vous avez signé une caution personnelle auprès d’une institution financière, en cas de faute personnelle et de certaines obligations fiscales, vous pouvez quand même demeurer responsable.

L’incorporation constitue une protection importante, mais elle n’est pas absolue.

3. Vous prévoyez bâtir une entreprise qui prendra de la valeur

Si vous envisagez éventuellement de vendre votre entreprise, l’incorporation peut devenir très intéressante.

Sous certaines conditions, la vente d’actions admissibles peut permettre de bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital.

Il s’agit souvent d’un élément majeur dans la planification à long terme d’un entrepreneur.

4. Votre entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux

Selon votre secteur d’activité ou certaines caractéristiques de votre entreprise (par exemple, l’embauche de plusieurs employés), différentes mesures fiscales peuvent rendre l’exploitation de la société plus avantageuse.

Encore une fois, chaque situation doit être analysée individuellement.

L’incorporation n’est pas une étape obligatoire

Je rencontre souvent des entrepreneurs qui pensent qu’une « vraie entreprise » doit absolument être incorporée.

Pourtant, ce n’est pas le cas.

À l’inverse, j’ai aussi vu des entreprises s’incorporer beaucoup trop tôt, et assumer, année après année, des coûts et des obligations supplémentaires sans en retirer de réels bénéfices.

L’incorporation est un outil de planification.

Comme n’importe quel outil, elle est excellente lorsqu’on l’utilise au bon moment… et inutile lorsqu’elle ne répond pas à un réel besoin.

La bonne question n’est donc pas : « Est-ce que je peux m’incorporer? »

Elle est plutôt :

« Est-ce que l’incorporation est avantageuse dans MA situation? »

Votre niveau de revenus, vos objectifs personnels, votre tolérance au risque, vos projets de croissance, vos besoins financiers et même votre stratégie de retraite peuvent influencer la réponse.

C’est pourquoi deux entrepreneurs ayant exactement le même chiffre d’affaires pourraient recevoir deux recommandations complètement différentes.

En conclusion

S’incorporer n’est ni une récompense ni une étape obligatoire dans le parcours d’un entrepreneur.

C’est une décision stratégique qui doit être prise au bon moment et pour les bonnes raisons.

Oui, une société peut offrir plusieurs avantages. Mais elle s’accompagne aussi d’obligations administratives, de coûts supplémentaires et d’une plus grande complexité.

Avant de franchir cette étape, prenez le temps d’analyser votre situation avec un professionnel qui pourra évaluer l’ensemble de votre réalité plutôt que de se baser uniquement sur votre revenu annuel.

Une bonne structure d’entreprise n’est pas celle que tout le monde choisit.

C’est celle qui soutient le mieux vos objectifs, aujourd’hui et pour les années à venir.